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Le droit individuel à l'information sur sa retraite Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
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Pour la première fois dans l'histoire de l'assurance vieillesse, la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites reconnaît un droit individuel des assurés à l'information sur leur retraite
Son article 10 prévoit notamment que "toute personne a le droit d'obtenir, dans des conditions précisées par décret, un relevé de sa situation individuelle au regard de l'ensemble des droits qu'elle s'est constitués dans les régimes de retraite légalement obligatoires".

Pour permettre à chaque assuré d'exercer son droit et pour mettre en oeuvre une information à caractère général sur les retraites, la loi du 21 août 2003 crée également un organisme original : le GIP Info Retraite.

Celui-ci regroupe tous les organismes de retraite assurant la gestion des régimes de retraite légalement obligatoires, ainsi que le service des pensions de l'État (qui verse la retraite des fonctionnaires de l'État).

Il est chargé de mettre en œuvre des outils destinés à vous offrir une information générale et individuelle sur votre retraite.

Source: GIP Info Retraite

 
 
 
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